Honoraires cabinet avocats Palazy

Honoraires

Les Honoraires d’avocats

Combien coûte un avocat ?  Les honoraires constituent la rémunération de l’avocat.

Les honoraires d’un avocat sont libres.

Les frais de fonctionnement s’ajoutent aux honoraires (ouverture de dossier, déplacements, etc.), ainsi que les frais d’huissier, d’expertise……..

Étant donné la diversité des missions que nous sommes amenés à remplir pour nos clients, nous ne pouvons proposer de barème uniforme pour nos prestations de conseil, de contentieux, de négociation…Chacun de nos clients a des besoins spécifiques, que ce soit un conseil juridique, l’assistance ou la représentation devant un tribunal, la rédaction d’un acte civil, commercial ou social.

Nous proposons la conclusion d’une convention d’honoraires avant de lancer toute procédure et il ne peut y être dérogé qu’à titre exceptionnel, en cas d’urgence ou de force majeure.

La convention d’honoraires concerne toute matière et tout type d’intervention.

Les honoraires peuvent être fixés selon quatre types de facturation :

1. L’Honoraire « au temps passé » :

Il s’agit d’un rémunération à l’heure, sur la base d’un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l’affaire

 2. L’Honoraire « forfaitaire » : 

Il peut s’agit d’une rémunération globale et intangible pour l’ensemble de la procédure ou d’une rémunération forfaitaire pour chaque prestation accomplie.

3. L’honoraire « de résultat » : 

L’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.  L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu. 

 

4. L’Abonnement :

En cas de recours périodique et régulier avec votre avocat pour des prestations, un contrat d’abonnement, en général annuel peut être proposé moyennant un honoraire forfaitaire pour des services spécifiques pendant la période convenue.

Possibilités de prise en charge des honoraires

L’aide Juridictionnelle ainsi que la protection Juridique permettent de prendre en charge tout ou partie des honoraires.

Protection juridique

En effet, les contrats d’assurance peuvent comporter une garantie de protection juridique qui permet à nos clients de saisir l’avocat de leur choix en ayant tout ou partie des frais couverts selon son contrat par son assureur. Dans ce cas, les honoraires d’avocats, frais de représentation ou de rédaction d’actes peuvent être pris en charge par l’assurance en tout ou en partie. Pour la partie non prise en charge par la garantie de protection juridique, une convention d’honoraires sera soumise au client .

Aide Juridictionnelle

Si le client ne dispose pas de ressources suffisantes, ou ne dispose pas d’une assurance qui couvre ses frais de justice ou de représentation, nous pouvons intervenir avec le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.

Si l’aide juridictionnelle partielle est accordée au client, une convention d’honoraires serait régularisée pour la part non prise en charge par l’aide juridictionnelle.

DOSSIER D’AIDE JURIDICTIONNELLE A TELECHARGER

NOTICE EXPLICATIVE POUR L’AIDE JURIDICTIONNELLE A TELECHARGER