Cabinet Palazy-Bru & Associés

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Cabinet Palazy-Bru & Associés

Combien coûte un avocat ?

Tarifs

Les honoraires d’un avocat sont libres

Les frais de fonctionnement s’ajoutent aux honoraires (ouverture de dossier, déplacements, etc.), ainsi que les frais de commissaire de justice, d’expertise…

Étant donné la diversité des missions que nous sommes amenés à remplir pour nos clients, nous ne pouvons proposer de barème uniforme pour nos prestations de conseil, de contentieux, de négociation…Chacun de nos clients a des besoins spécifiques, que ce soit un conseil juridique, l’assistance ou la représentation devant un tribunal, la rédaction d’un acte civil, commercial ou social.

Nous proposons la conclusion d’une convention d’honoraires avant de lancer toute procédure et il ne peut y être dérogé qu’à titre exceptionnel, en cas d’urgence ou de force majeure.

La convention d’honoraires concerne toute matière et tout type d’intervention.

Les rendez-vous :

Les rendez-vous sont facturés entre 84 € TTC et 144 € TTC.

En cas d’ouverture d’un dossier avec l’obtention de l’aide juridictionnelle, il n’est dû aucun honoraires pour le 1er rendez-vous.

Dès lors, qu’un dossier est ouvert, les rendez-vous sont facturés conformément à ce qui est convenu dans la convention d’honoraires.

L’honoraire « au temps passé » :

Il s’agit d’une rémunération à l’heure, sur la base d’un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l’affaire

L’honoraire« forfaitaire » :

Il peut s’agir d’une rémunération globale et intangible pour l’ensemble de la procédure ou d’une rémunération forfaitaire pour chaque prestation accomplie.

L’honoraire « de résultat » :

L’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.  L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

L’abonnement :

En cas de recours périodique et régulier avec votre avocat pour des prestations, un contrat d’abonnement, en général annuel peut être proposé moyennant un honoraire forfaitaire pour des services spécifiques pendant la période convenue.

Informations

Possibilités de prise en charge des honoraires

L’aide Juridictionnelle ainsi que la protection Juridique permettent de prendre en charge tout ou partie des honoraires.

Informations

Protection juridique & aide juridictionnelle

Protection juridique

En effet, les contrats d’assurance peuvent comporter une garantie de protection juridique qui permet à nos clients de saisir l’avocat de leur choix en ayant tout ou partie des frais couverts selon son contrat par son assureur. Dans ce cas, les honoraires d’avocats, frais de représentation ou de rédaction d’actes peuvent être pris en charge par l’assurance en tout ou en partie. Pour la partie non prise en charge par la garantie de protection juridique, une convention d’honoraires sera soumise au client.

Aide juridictionnelle

Selon la nature du dossier, et si le client ne dispose pas de ressources suffisantes ou ne dispose pas d’une assurance qui couvre ses frais de justice de représentation, le cabinet peut intervenir avec le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Si l’aide juridictionnelle partielle est accordée au client, une convention d’honoraires sera régularisée pour la part non prise en charge par l’aide juridictionnelle.

Dans tous les cas, aucune procédure ne sera mise en œuvre tant que la décision d’aide juridictionnelle totale ou partielle n’aura pas été rendue par le bureau d’aide juridictionnelle, et tant que le client n’aura pas régularisé la convention d’honoraires en cas d’aide juridictionnelle partielle.

 

Lien pour obtenir un dossier d’aide juridictionnelle :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444